Rappel des règles que pose la CSRD
Pour rappel, la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose depuis 2022 une obligation légale aux grandes entreprises : celle de publier des informations extra-financières selon des standards précis (ESRS). En résulte un nouveau mode de prise en compte des principes de développement durable par les acteurs économiques. En leur imposant une vérification de leurs dires par un auditeur externe, le législateur a mis fin à l’ère du storytelling non étayé. L’entreprise est priée de passer d’une communication libre à une parole règlementée. Toute affirmation environnementale ou sociale devra être non seulement exacte, mais aussi sourcée et mesurable.
Modifier l’allure sans changer le cap
Le projet de loi propose principalement des évolutions sur le champ d’application de la CSRD, et sur son calendrier. Si le projet de loi fait bondir les tenants d’une transformation rapide de notre société, il change finalement assez peu de choses au projet en marche.
Voyons plutôt : d’une part, la CSRD ne s’appliquerait désormais plus qu’aux entreprises de plus de 1000 salariés, contre un seuil auparavant fixé à 250. Certes à ce compte, 80% des entreprises paraissent sortir du champ. Mais quand on sait la nécessité pour les grands groupes de s’appuyer sur des entreprises prestataires vertueuses pour pouvoir justifier d’une politique RSE digne de ce nom, on s’aperçoit assez vite que la responsabilité devient par ricochet celle de tous. En matière de responsabilité sociétale et environnementale, l’effet de ruissellement fonctionne, et les objectifs des grands dicteront de facto les engagements de tous.
D’autre part, un report de deux ans est consenti pour les obligations de reporting des grandes entreprises (de plus de 1 000 salariés donc) aujourd’hui soumises à la CSRD. Ces allègements doivent-ils nous faire conclure à un coup de frein au tout transparent que la CSRD a érigé en règle cardinale ? Sans doute pas. Ces ajustements visent avant tout une simplification de la réglementation et des charges administratives. Le changement de paradigme reste d’actualité.
Tirer avantage de ce délai
Il faut voir la proposition Omnibus comme un gain de temps pour mieux faire les choses. Entreprises et agences vont pouvoir s’organiser, pour monter en rigueur et en transparence.
On le sait : produire un rapport de durabilité complet exige des communicants d’apprendre à collaborer avec tous les services de l’entreprises.
Le délai qui nous est imparti présente donc une opportunité précieuse pour changer les pratiques en profondeur sur les sujets environnementaux, sociaux, sécurité, mais aussi pour communiquer en interne sur ces nouvelles règles du jeu, et être rodés à l’échéance. L’entreprise qui cèderait à la tentation du statu quo prendrait pour sa part un véritable retard.
Aux décideurs de saisir cette chance unique d’élaborer une stratégie RSE anticipée, pensée pour engager l’ensemble des salariés !
