Mention légales

 

 

1. Mentions d’identification

Le présent site internet accessible à l’adresse http://www.agence.bathyscaphe.fr (ci-après dénommé le Site) est la propriété de la société Bathyscaphe (ci-après BATHYSCAPHE).

Conformément aux dispositions de l’article 6-III 1e de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

  • le Site est édité par BATHYSCAPHE, SASU au capital de 11 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 798 579 413, dont le siège social est situé 7, rue Ganneron – 75018 Paris, ayant comme numéro de téléphone : 01 44 65 34 22 et comme adresse mail : contact@agence-bathyscaphe.fr ;
  • N° de TVA intracommunautaire : FR 47 798 579 413 ;
  • le directeur de la publication est Madame Kahina Mahoulb ;
  • l’hébergement du site est assuré par la société OVH, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix dont le numéro de téléphone est le : 08 820 698 765.

En utilisant le Site, l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation ci-après :

 

2. Responsabilité

BATHYSCAPHE s’engage à faire tout son possible pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, BATHYSCAPHE ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

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Les données recueillies le cas échéant à travers le Site ne feront l’objet d’aucune communication à un tiers et sont destinées à l’usage de BATHYSCAPHE à des fins de gestion administrative ou de gestion de la relation commercial pour répondre notamment à des demandes des internautes.

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5. Propriété intellectuelle

Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logos, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de BATHYSCAPHE. Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de BATHYSCAPHE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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La marque BATHYSCAPHE a fait l’objet d’un dépôt à l’INPI le 2 novembre 2013 sous le numéro 4044368.

 

6. Liens

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7. Médiation

L’utilisateur est informé qu’il peut recourir à une médiation, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de différend lié à l’utilisation du Site.

 

8. Loi applicable

Le présent Site est régi par les lois françaises.

Tout litige relatif à l’utilisation du Site qui n’aurait pu être résolus entre les parties, sera soumis aux juridictions françaises seuls compétentes pour en connaître.

 

9. Modification

BATHYSCAPHE se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales et d’utilisation à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Date de la dernière mise à jour : 12 avril 2018